J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16823

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Arrêté du 3 novembre 1999 portant changement de nom de l'Ecole supérieure de commerce de Paris et portant modification de son règlement pédagogique

NOR : MENS9902411A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 5 juin 1969 modifié autorisant l'Ecole supérieure de commerce de Paris à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 septembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'Ecole supérieure de commerce de Paris prend le nom d'institut de management Europe-Paris.

Art. 2. - Le règlement pédagogique de l'Ecole supérieure de commerce de Paris est modifié conformément aux dispositions portées en annexe du présent arrêté (1).
Les dispositions applicables aux admissions en première année prennent effet à compter de 2000.
Les dispositions applicables aux admissions en deuxième année et par la voie de la formation permanente prennent effet à compter de 2001 ; à titre transitoire, les dispositions en vigueur à la date de publication du présent arrêté demeurent applicables en 2000.

Art. 3. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Ecole supérieure de commerce de Paris, institut de management Europe-Paris, 79, avenue de la République, 75543 Paris Cedex 11.